Contexte:

Les conséquences de la tempête Xynthia qui a affecté une partie du littoral atlantique le 28 février 2010 ont incité l’Etat à créer des schémas départementaux de prévention des risques littoraux.

A cet effet, une circulaire interministérielle, en date du 7 avril 2010 a  notamment demandé aux préfets des départements littoraux:

- d'intensifier la mise en oeuvre de plans de prévention des risques littoraux (PPRL)

- de porter à connaissance des élus les études détenues par l'Etat

- de faire appliquer les dispositions de l'article R111-2* du code de l'Urbanisme au sein des zones exposées à un risque de submersion marine dans l'attente de l'approbation des plans de prévention des risques littoraux.

 La direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM) élabore actuellement une cartographie répertoriant les risques de submersions marines sur la commune de CARNAC. Des débordements marins pourraient toucher les terrains situés en dessous du niveau de la mer et se propager dans les zones estuariennes.

Le plan ci-dessous, établit par la DDTM, est la carte définitive des zones basses. Ce plan topographique projette sur le térritoire, de manière statique, le niveau extrême marin centennal (3.80m NGF) calculé par le SHOM+20cm de réhausse de la mer (1ère étape de prise en compte du réchauffement climatique).

L'étude de la dynamique de submersion (vitesse du courant, rapidité de la submersion au regard des possibilités d'évacuation de la population menacée, modalités d'écoulement) est en cours, elle permettra d'affiner le niveau d'aléa (ex: moyen, fort) par zone. Cette étude est attendue en fin d'année, elle devrait influer sur cette carte "intermédiaire".

Explication de la légende:

- zone jaune: terrain situé entre les altitudes 3.50m et 4.00m NGF.

- zone orange: terrain situé entre les altitudes 3.00m et 3.50m NGF.

- zone violette: terrain situé sous l'altitude 3.00m NGF.

- zone hachurée rouge: bande de 100m où des brèches/rupture totale de l'ouvrage de protection (cordon dunaire) peut avoir lieu, risquant de mettre en danger la population du fait des hauteurs ou vitesses d'écoulement de l'eau.

Lien internet vers:

- les cartes détaillées de submersions marines: http://www.carnac.fr/uploads/file/cartes-zones-submersibles-version-compressee.pdf

- la note explicative de la DDTM56: http://www.carnac.fr/uploads/note%20explicative%20des%20zones%20basses_v2.pdf

De nouvelles mesures d'urbanismes liées à cette carte sont appliquées depuis l'arrêté préfectoral du 6 décembre 2010. Tous les permis de construire de nouvelles habitations dont les terrains se situent en zone violette sont tous refusés. Si l'étude de dynamique de submersion confirme ce zonage, le futur Plan de Prévention des Risques Naturels interdira de construire dans cette zone violette.

DOCTRINE DE MAITRISE DE L'URBANISME DANS LES ZONES A RISQUES PROPOSES PAR LA DDTM56 (en attente de validation en Commission Administrative Régionale):

Lien internet vers:

- la doctrine d'urbanisme détaillée: http://sd-4.archive-host.com/membres/up/120024171845385810/doctrine_urba_post_cre_27072011_v07_10_2011.pdf

 - la circulaire ministérielle du 27 Juilet 2011: http://sd-4.archive-host.com/membres/up/120024171845385810/C_irculaire_du_27-07-2011.pdf